Le certificat de décès est le document rempli par le médecin qui constate le décès. Il précède la déclaration de décès, qui doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h (hors week-ends et jours fériés), sur présentation du livret de famille du défunt. Cette démarche peut être confiée à l’entreprise de pompes funèbres mandatée pour organiser les obsèques. L’acte de décès, enfin, est le document juridique délivré par la mairie, nécessaire à toute démarche administrative.
Quelle est la différence entre certificat, déclaration et acte de décès ?
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