Déclarer le décès et gérer les premières démarches administratives.
Dès les premières heures suivant la mort d’un proche, un délai strict est à respecter pour effectuer les formalités post-décès d’ordre administratif.
L’organisation des funérailles doit avoir lieu au plus tard 14 jours calendaires après le décès s’il est survenu en France, hors dérogation préfectorale.
Votre opérateur public de pompes funèbres vous soulage des démarches avant obsèques en procédant à la déclaration du décès au service État Civil de la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès et le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
L’officier de l’État Civil remet ensuite plusieurs copies de l’acte de décès au Service Funéraire mandaté pour organiser les obsèques, que ce soit une inhumation ou une crémation.
Les formalités réglementaires suivant le lieu de décès
Le certificat médical de décès est indispensable pour permettre le transport du corps en véhicule mortuaire habilité, obtenir l’autorisation légale de fermeture du cercueil ou procéder à la déclaration préalable de soins de conservation.
Dans un établissement de soins (hôpital, clinique, EHPAD ou maison de retraite)
Si le décès survient dans un établissement de soins, le médecin de garde établit le certificat médical de décès précisant l’absence ou non d’obstacle médico-légal, que le défunt n’est pas atteint d’une maladie contagieuse transmissible mentionnée dans l’article R. 2213-2-1 du CGCT (choléra, fièvre hémorragique virale, rage…), et s’il est porteur d’un implant fonctionnant au moyen d’une pile (stimulateur cardiaque).
À domicile
Si le décès survient à domicile, la famille doit rapidement appeler un médecin afin qu’il se rende sur place pour établir le certificat de décès, document nécessaire à la réalisation des démarches consécutives au décès.
À l’étranger
En cas de décès à l’étranger, des procédures spécifiques sont nécessaires.
Sur la voie publique
Si la personne succombe sur la voie publique (mort accidentelle ou suspecte), le médecin avertira la police ou la gendarmerie afin qu’ils dressent un procès-verbal et réquisitionnent une entreprise de pompes funèbres pour le transport du corps à l’Institut Médico-Légal (IML) dans le 3e arrondissement de Lyon (69003) pour des examens complémentaires.
Pendant toute la procédure judiciaire, la dépouille est placée sous la protection de la justice et n’est pas accessible à la famille endeuillée, ni à aucun autre visiteur. Une autopsie peut être pratiquée pour déterminer les circonstances de la mort avant l’enterrement ou la crémation. Une fois les investigations médico-légales terminées, le permis d’inhumer ou de crémation est remis par le Tribunal de Grande Instance du 3e arrondissement de l’agglomération lyonnaise (69003). Il autorise la restitution du corps à la famille pour le recueillement et l’organisation des funérailles par notre entreprise de pompes funèbres. Il est alors possible de procéder à l’admission du défunt, notamment dans l’une des quatre chambres funéraires de notre service funéraire public choisie par la famille, ou le transport au domicile familial.
Quelles que soient les circonstances du décès, rapprochez-vous de l’une de nos agences de pompes funèbres ou appelez le 0472760818 (permanence téléphonique 7j/7 et 24h/24) pour rencontrer l’un de nos conseillers funéraires spécialisés à notre siège social de Lyon Berthelot situé au Sud du quartier de la Part-Dieu et à l’Est du quartier Confluence, ou aux alentours : Croix-Rousse, Grange Blanche, Villeurbanne, Bron, Tassin la Demi-Lune, Corbas et Oullins-Pierre-Bénite.