Un obstacle médico-légal peut survenir dans les situations suivantes :
Décès suspect ou violent ; si le décès est suspect, non naturel ou violent (accident, homicide, suicide etc..), il peut y avoir une enquête médico-légale pour déterminer la cause du décès.
Suspicion d’une infraction ; parfois une enquête est ouverte si des éléments laissent penser à une infraction. Attention, cela peut empêcher une inhumation ou une crémation dans le délai légale et rallonger le temps.
En cas d’obstacle médico-légal, le Procureur de la République doit être informé et peut ordonner une enquête voire une autopsie. Si l’autopsie est ordonnée, les pompes funèbres et la famille doivent attendre le rapport du médecin légiste avant de pouvoir organiser les obsèques. Les pompes funèbres sollicitées par la famille devront alors attendre un document qui s’appelle « permit d’inhumer ». Sans la récupération des ce document, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu.
Le respect des délais légaux est crucial, si le décès fait l’objet d’un obstacle médico-légal, l’inhumation ou la crémation ne pourra être réalisée avant que toutes les démarches légales nécessaires ne soient accomplies. Parfois il se peut que la crémation du défunt soit interdite.
Le conseillé funéraire est là pour rassurer et accompagner la famille durant tout ce processus et gérer toutes les questions administratives et réglementaires avec les divers professionnels en lien avec la prise en charge du défunt.