Le Service Funéraire s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site le-service-funeraire.fr.
État de conformité
Le site le-service-funeraire.fr est non conforme avec le RGAA 4.1 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Un premier diagnostic, mené en 2026 sur un échantillon de pages, a conduit aux améliorations suivantes, déjà en ligne :
- un lien d’évitement permet d’accéder directement au contenu principal ;
- la zone de contenu principal de chaque page est identifiée ;
- le menu principal s’ouvre, se parcourt et se ferme au clavier, et annonce son état aux technologies d’assistance ;
- le logo, les icônes et les liens vers les réseaux sociaux disposent d’un nom accessible ;
- les onglets de contenu sont correctement restitués et utilisables au clavier.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
Les points suivants ont été identifiés et sont inscrits au plan d’action :
- le contraste de certains textes (étiquettes, noms des agences) est insuffisant ;
- certains champs de formulaire demandant des informations personnelles ne permettent pas la saisie automatique ;
- certains liens ont un intitulé trop général pour être compris hors de leur contexte ;
- le lien de retour en haut de page des fiches agences n’a pas d’intitulé ;
- le site ne propose pas de plan du site.
Cette liste n’est pas exhaustive : elle sera complétée par l’audit de conformité.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2026.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification
- Accueil
- Fiche d’une agence
- Foire aux questions
- Agenda
- Contact
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par e-mail : contact@le-service-funeraire.fr ;
- en utilisant notre formulaire de contact ;
- par téléphone au 04 72 76 08 18 ;
- par courrier : Le Service Funéraire, 181 avenue Berthelot, 69365 Lyon Cedex 07.
Nous nous engageons à vous répondre sous 15 jours ouvrés.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- écrire un message au Défenseur des droits, via le formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.